Désignation

L’ISTS, Institut Supérieur des Techniques du Spectacle, est un organisme de formation professionnelle continue aux techniques du spectacle vivant. Son siège social est situé au 20 rue Portail Boquier, 84000 Avignon. L’ISTS conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’international. Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’ISTS.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : opérateur de compétences.
  • Financeur : organisme, entreprise, particulier en charge du financement de la formation.
  • Session : action de formation programmée.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’ISTS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

L’ISTS n’étant pas assujetti à la TVA, tous les prix sont indiqués en euros net de taxes. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’ordre de l’ISTS, à l’issue de la formation (fin de mois) après réception de la facture.
En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40¤.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient à ce dernier d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement (convention avec OPCO, bon de commande, devis signé avec la mention « Bon pour accord ») doit être communiqué au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le Client s’engage à fournir un accord de prise en charge pour la différence. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à l’ISTS dans les délais impartis, l’ISTS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être envisagé. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Dans le cas où le Stagiaire serait empêché de suivre ou poursuivre de manière définitive la formation, dans tous les cas reconnus de force majeure, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis du coût de la formation.
Dans le cas où le Stagiaire serait empêché de suivre la formation de manière temporaire (maladie, absence justifiée), les heures d’absence seront décomptées au prorata temporis du coût de la formation.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire indiquée sur le programme de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures (habituellement : 9h – 12h30 / 14h – 17h30).

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs, des méthodes pédagogiques et des équipements. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est confirmée uniquement à réception de l’accord de prise en charge. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’ISTS peut alors proposer au Stagiaire intéressé de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, l’ISTS se réserve la possibilité d’annuler une Session au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Attestation

A l’issue de la formation, l’ISTS remet au Stagiaire une attestation de présence ainsi qu’une attestation de fin de formation sur laquelle sont indiqués les objectifs de la formation ainsi que les résultats d’évaluation du Stagiaire.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’ISTS ne pourra pas être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure :

  • maladie ou accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique,
  • grèves ou conflits sociaux externes à l’ISTS,
  • désastres naturels, incendies,
  • interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tous types,
  • tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’ISTS.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques (sous format papier, électronique, numérique, oral…) utilisé par l’ISTS pour assurer ses formations ou remis aux Stagiaires, constitue des œuvres originales. Ces documents sont donc protégés par la propriété intellectuelle. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans un accord préalable de l’ISTS.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations, sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique de groupe.

Confidentialité et communication

L’ISTS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. L’ISTS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Le Client accepte, quant à lui, d’être cité par l’ISTS comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise l’ISTS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

L’ISTS s’engage à informer chaque Stagiaire que :

  • Les informations personnelles recueillies sont enregistrées par l’ISTS dans un fichier informatisé (dont l’accès est restreint) et dans le cadre du suivi des candidatures. Elles peuvent être conservées pendant 10 ans.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : ISTS, 20 rue Portail Boquier, 84000 Avignon, ou par voie électronique à : .

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’ISTS quant à l’interprétation de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal d’Avignon, après avoir épuisé les voies amiables.